Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Résidence Principale
Numéro de dépôt :
3922170
Date de dépôt :
24/05/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque Résidence Principale
Déposée le 24 mai 2012 par monsieur Emmanuel Fernandez auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Résidence Principale »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Emmanuel Fernandez a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24
Inscription le 3 mars 2015 - Rejet total n°644082 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-03-03